Face à une seconde vague épidémique prévue comme “plus dure et meurtrière" que la première, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le 28 octobre 2020 un confinement total du pays mais a indiqué que la vie économique ne souffrirait pas autant que lors du premier confinement. En effet, le secteur de la construction ne sera pas éligible aux règles exceptionnelles de chômage partiel. C’est ce lundi 3 que Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement a précisé les modalités de mise en œuvre de ce second confinement pour les domaines de la construction, l’urbanisme et du logement. Nous revenons donc sur ces propos.
#1 - Les chantiers continuent
La ministre Wargon a annoncé que les chantiers continuent “dans le respect du guide des bonnes pratiques de l’OPPBTP qui avait été fait pendant le confinement précédent et qui a été actualisé régulièrement”. Elle a aussi ajouté que la chaîne d’approvisionnement serait maintenue.
“Les professionnels du bâtiment ont su dès le premier confinement mettre en place des méthodes de travail pour reprendre et poursuivre les chantiers, formalisés dans le guide OPPBTP, dans le respect des précautions sanitaires nécessaires. Ces règles ont prouvé leur efficacité et leur capacité à couvrir toutes les situations, y compris les interventions chez les particuliers.”
La ministre a également rassuré les compagnons sur le maintien de la totalité de la chaîne productive du secteur du BTP “notamment des lieux d’approvisionnement mais également les visites sur chantier des architectes ou bureaux d’études”.
La mise à jour du guide pour le re-confinement de l’OPPBTP
Suite à l’annonce du re-confinement, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics a réactualisé son guide de préconisations de sécurité sanitaire du BTP prévoit entre autres des adaptations au port du masque dans les lieux clos.
Comme pour tous les autres corps de métiers, le télétravail est généralisé pour les postes qui le permettent.
Les employeurs doivent réduire les déplacements domicile-travail et aménager le temps de présence en entreprise de sorte à diminuer les interactions sociales et fluidifier l’affluence aux heures de pointe.
Les espaces de pauses devront également être aménagés de sorte à respecter le mètre de distance obligatoire lors des pauses ou des moments de restauration.
#2 - Les services publics sont maintenus
“ [...] les services publics devront être maintenus accessibles aux usagers. L’instruction des permis de construire, des agréments ou des autorisations administratives dans le domaine du logement fait donc partie des missions de services publics devant être maintenues : les administrations de l’Etat comme des collectivités locales mettront en œuvre la continuité de l’activité dans le respect des délais réglementaires.”
#3 - Les travaux de rénovation continuent
Durant cette période de re-confinement, les travaux de rénovation continuent dans le respect des gestes barrières évidemment. Toutes les précautions devront être prises par les artisans ainsi que par les particuliers.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous référez au guide de l’OPPBTP réactualisé depuis cette nouvelle annonce faite par le gouvernement.
#4 - Recours au dispositif d’activité partielle
Madame Wargon a également rappelé que toutes les entreprises de la filière du bâtiment qui rencontrent une baisse d’activité ou des difficultés pourront avoir recours au dispositif d’activité partielle.
Qu’est-ce que le dispositif d’activité partielle ?
Pendant la crise sanitaire, la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, Pôle Emploi et la Dares ont comptabilisé 692 000 demandes d’activité partielle. Parmi ces demandes,14,2% viennent du secteur du BTP.
L’allocation d’activité partielle est accordée à l'employeur dans la limite de 1 607 heures par an par salarié (contre 1000 heures en temps normal en raison de l’épidémie de Covid-19).
Si l’entreprise décide de mettre en place ce dispositif, elle devra donc verser des indemnités aux salariés concernés. Ces indemnités doivent atteindre au minimum 70% de la rémunération horaire brut antérieure. Les salariés au SMIC ou moins seront indemnisés à 100%.
#5 - Les activités d’entretien et de maintenance
La ministre a précisé qu’elle sera très attentive à ce que les activités d’entretien et de maintenance des bâtiments tels que les ascenseurs, les prestations de services de nettoyage etc. se poursuivent.
#6 - Déplacements des particuliers
Comme l’a indiqué le Président de la République Emmanuel Macron, les sorties non essentielles doivent être évitées au maximum. C’est pour cela que dans les chantiers en cours de réalisation “l’objectif est de recourir autant que possible à la dématérialisation” d’après E.Wargon.
Suite à ces restrictions, les visites autorisées se limitent donc aux visites dites “d’étape” qui amènent à un versement ou les visites de fin de chantier qui engendrent le règlement total et la livraison du projet.
#7 - Programmation et Devis
Concernant la programmation des travaux, il est toujours possible de programmer des chantiers, et les professionnels peuvent continuer à se rendre sur les lieux en question pour réaliser les devis mais les les particuliers sont limités aux restrictions énoncées précédemment.
Le discours d’Olivier Salleron
Suite à l’allocution d’Emmanuel Macron le 28 octobre 2020, Olivier Salleron, président de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) a également communiqué.
Dans la vidéo d’1 minute et 30 secondes, le président de l’entreprise génie climatique “Salleron SAS” et de la FFB lance un appel à l’espoir à tous les acteurs du BTP.
Il invite les compagnons à consulter et à utiliser le guide de préconisations sanitaires créé par la FFB et l’OPPBTP.
Une procédure a été mise en place pour pouvoir continuer les chantier de la meilleure façon économique : “Toujours en sécurité pour nos salariés, c’est notre credo” dit-il.
Pour terminer sa vidéo, Olivier Salleron invite le grand public à avoir espoir et à compter sur les compagnons.
“Comptez sur nous, comptez sur les collaborateurs, les élus, les mandataires, nationaux, régionaux et départementaux de notre fédération. Le bâtiment va entraîner le reste de l'économie, je vous le garantis. Tous ensemble, nous allons réussir."
Pour conclure
Pour clore son discours, la ministre Emmanuelle Wargon a remercié tous les acteurs mobilisés pour leur engagement en cette période délicate. Cette dernière s’engage à maintenir un dialogue en continu et à organiser des points de situation régulièrement dans le but de faire remonter les informations concernant les compagnons en temps voulu.
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